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Actualités correctionnelles 2009
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DÉCEMBRE 2009
Malgré les appels répétés des partis d’opposition à la Chambre des Communes, le gouvernement conservateur refuse de tenir une enquête publique et de rendre public les documents pertinents dans le dossier.
Le diplomate Richard Colvin, qui occupait un poste de haut rang en Afghanistan d'avril 2006 à octobre 2007, a affirmé devant un comité parlementaire spécial que tous les détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes avaient sans doute été torturés et qu'il en avait fait rapport à ses supérieurs par écrit à près de 20 reprises.
Les allégations de monsieur Colvin ont aussitôt été réfutées par le gouvernement Harper qui s’est mis à discréditer le diplomate. Une tactique jugée par plusieurs de « vile » et « crasse».
Or, l’ancien sous-ministre délégué aux affaires étrangères, David Mulroney, a confirmé ce que plusieurs militants des droits de la personne soutiennent : les prisons afghanes sont le théâtre d’actes de torture et les autorités fédérales étaient au fait du problème. Monsieur Mulroney, qui est maintenant ambassadeur du Canada en Chine, est rentré au Canada expressément pour témoigner devant le comité.
Devant ses nouvelles allégations, le ministre MacKay a admis que le gouvernement conservateur avait été mis au courant des risques de torture dès son arrivée au pouvoir, soit en 2006. Malgré cela, le gouvernement refuse obstinément de rendre public tous les documents demandés par les partis d’Oppositions, invoquant la « Sécurité nationale ».
Sur le sujet :
NOVEMBRE 2009
Le rapport de l'Enquêteur correctionnel, rendu public le 2 novembre 2009, fait état de préoccupations relatives au durcissement des conditions de détention telles que le temps passé en cellule ainsi que le nombre limité de sorties dans la cour et de visites.
L’Enquêteur correctionnel évalue les programmes de traitement offerts aux délinquants nettement insuffisants et juge « qu’un environnement plus punitif et restrictif ne favorise pas la réadaptation des détenus ».
Le rapport fait également état du manque troublant de ressources pour les personnes incarcérées ayant des problèmes de santé mentale. D’ailleurs, la criminalisation et l’incarcération de ces personnes contribue, selon l’Enquêteur correctionnel, à l’engorgement du système judiciaire sans pour autant améliorer la sécurité du public. Tout en soulignant la nécessité d'améliorer les soins et le traitement des détenus qui souffrent de maladie mentale, le rapport recommande l'embauche d'un plus grand nombre de professionnels de la santé mentale et la mise en place de services intermédiaires de santé mentale dans chacune des régions.
Le rapport conclu en soulignant les préoccupations persistantes du Bureau de l’Enquêteur correctionnel concernant le nombre excessif de délinquants en isolement à long terme (60 jours et plus). On demande au SCC de mettre en place des garanties procédurales et de respecter les droits des délinquants et l'accès aux programmes pour tous les types d'isolement, conformément aux exigences prévues par la loi et aux politiques.
En entrevue à la Presse
Canadienne, M. Sapers estime que la population carcérale
devrait croître d’environ 10% dans les prochaines années
à cause des changements législatifs proposés par le
gouvernement. Il souligne également que le taux
d’incarcération des Autochtones est neuf fois supérieur
à la moyenne nationale. Source : Presse Canadienne 2 novembre 2009
OCTOBRE 2009
Les homicides liés aux
gangs de rue et au crime organisé ont atteint un niveau
record en cinq ans dans la région d'Ottawa-Gatineau. En
2008, trois meurtres ont été associés aux gangs
criminalisés à Ottawa, contre un à Gatineau. Aucun cas
d'homicide relié aux gangs n'avait été rapporté dans la
région en 2007. Il faut remonter à 2003 pour voir autant
de morts se rapportant au phénomène, alors que Gatineau
et Ottawa avaient vu chacune deux homicides du genre. Source : Le Droit, 28 octobre 2009
Un inspecteur alimentaire de la Ville de Montréal a visité les cuisines de la prison Rivière-des-Prairies, cette semaine, après une plainte d’insalubrité survenue après qu’une employée eut perdu un morceau de doigt et beaucoup de sang en hachant de la viande qui a ensuite été servie aux prisonniers.
Un représentant du ministère avance que la couche du dessus du bac de viande a été jeté. Pourtant, des employés affirment que le bout de doigt n'a jamais été retrouvé et que les bacs n'ont pas été nettoyés adéquatement. Faits inquiétant : ce jour là, la dinde hachée a été rayée du menu des employés de l'établissements de détention. Habituellement, le personnel à le choix de trois menus, dont celui servi au détenus.
Source : Canoë, 24 septembre 2009 / Journal de Québec, 29 septembre 2009.
SEPTEMBRE 2009
Un rapport indépendant sur la politique du gouvernement conservateur en matière de services correctionnels démontre que des décennies de pratique sont en train de céder le pas à une idéologie teintée de populisme. L'un des coauteurs de l'étude, Graham Stewart, affirme même que la politique correctionnelle du Canada ne repose plus sur des éléments de preuve vérifiés, mais sur une approche purement idéologique. Le document de 235 pages contredit le plan directeur des conservateurs pour revoir les politiques correctionnelles canadiennes.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur refuse de financer un programme visant à réduire la récidive chez les personnes reconnues coupables de crimes à caractère sexuel.
Source : Canoë, 24 septembre 2009 / Journal de Québec, 29 septembre 2009.
JUILLET 2009
L'atmosphère est explosive depuis quelques semaines à la prison de Hull, où la surpopulation amène les détenus à se rebeller en entamant une grève de la faim. Le secteur de protection B1 semble le plus problématique, alors qu'au décompte de mercredi midi, le taux d'occupation était à 200 %. On rapporte aussi des cas de punaises de lit, des problèmes respiratoires, des maux de gorge et de sinus. Source : Journal de Montréal, 17 juillet 2009.
JUIN 2009
La peine de mort ne dissuade pas de commettre un crime selon une écrasante majorité de criminologues interrogés dans une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Northwestern university à Chicago (Illinois, nord) et publiée cette semaine.
Dans cette étude de 2008, calquée sur une recherche similaire en 1996, des universitaires ont interrogé 79 experts en criminologie appartenant à la Société américaine de criminologie. Résultat: 88,2% répondent non à la question de savoir si "la peine de mort est dissuasive". Source : AFP, 18 juin 2009.
MAI 2009
Malgré l'ajout de places dans le réseau correctionnel, la surpopulation demeure présente dans les établissements de détention du Québec, avec un taux d'occupation de 116%. Les conditions de détention demeurent exécrables malgré les avertissements de la Protectrice du citoyen il y a un an. Les programmes de réinsertion sociale sont interrompus en raison de cette surpopulation, les locaux disponibles étant transformés en dortoirs improvisés.
Les conditions d'hygiènes demeurent tout aussi déficientes. Les prisons du Québec sont de véritables foyers d'infections et de parasites, a dénoncé l'an dernier la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. À l'époque, elle avait réclamé l'adoption de mesures d'hygiène strictes. Mais, dans son dernier rapport, publié mardi, elle constate que le Ministère «tarde à entreprendre des actions significatives pour corriger cette lacune majeure». Source : La Presse, 31 mai 2009.
Le dernier rapport annuel du Protecteur du citoyen, paru le 26 mai 2009, démontrent d'importantes lacunes dans nos établissements de détention et la lenteur du ministère de la Sécurité publique à mettre de l'avant les recommandations formulées l'an dernier par la Protectrice. L'accès aux soins de santé demeure le motif d'insatisfaction le plus souvent évoqué, ainsi que celui pour lequel les plaintes sont le plus souvent jugée fondées. Importantes lacunes dans le système de traitement des plaintes des établissements de détention Outre les problèmes récurrents d'accès au formulaire de plaintes, la Protectrice dénonce l’utilisation inadéquate, par plusieurs établissements de détention, du registre des plaintes des personnes incarcérées fait en sorte qu’on ne peut dresser un portrait de la situation qui permettrait d’améliorer les pratiques et de mieux gérer certains risques. Le ministère de la Sécurité publique s’est engagé à faire rapport trimestriellement au Protecteur du citoyen à ce sujet, à compter d’août 2009. Escorte des personnes incarcérées lors de rendez-vous en centre hospitalier : mieux concilier les exigences de sécurité et le respect des droits. Le Protecteur du citoyen recommande au ministère de la Sécurité publique qu’il examine les directives des établissements de détention pour que l’imposition de contraintes physiques en centre hospitalier soit évaluée en fonction du niveau de risque et du contexte de garde. Le Protecteur du citoyen a été saisi de plaintes, notamment de médecins, concernant le non-respect de la confidentialité des échanges entre les professionnels de la santé et les personnes incarcérées en raison de la présence d’agents des services correctionnels pendant les consultations. Plan d’action en réinsertion sociale et conclusion des contrats des fonds locaux de soutien à la réinsertion sociale Le Protecteur du citoyen est inquiet des effets négatifs des retards cumulés par le ministère de la Sécurité publique. Il constate qu’un écart subsiste entre le discours et les actions du Ministère. Il recommande que ce dernier accorde la priorité à la poursuite des travaux et qu’il dépose le plan d’action gouvernemental en réinsertion sociale au plus tard le 30 juin 2009. D'ailleurs, "le Protecteur du citoyen est particulièrement étonné de constater que le Ministère ne dispose pas déjà d'un inventaire des programmes disponibles dans les établissements de détention. Salubrité des établissements En 2006-2007, le Protecteur du citoyen demandait au Ministère de mettre en place un mécanisme d'inspection de la salubrité. Deux ans plus tard, le Protecteur constate qu'il n'y a rien de fait. Registre d’utilisation des cellules d’isolement ou de réclusion Le Protecteur du citoyen est insatisfait du retard dans les suivis accordés à sa recommandation d’instaurer le registre d’utilisation des cellules d’isolement ou de réclusion obligatoire pour tous les établissements de détention. L'accès aux programmes de réinsertion sociale retardée La Protectrice déplore le report chroniques d'audience devant la Commission québécoise des libérations conditionnelles, ce qui retarde l'accès aux programmes de réinsertion sociale des personnes contrevenantes (admission dans une maison de thérapie ou de transition). Ces retards sont principalement causés par l'absence des documents habituellement contenus aux dossiers de la personne incarcérée et par les retards des Services correctionnels à produire les rapports d'évaluation des personnes incarcérées. Il s'agit ici d'un autre problème causé par la surpopulation carcérale, les agents correctionnels étant surchargés, ceux-ci ne peuvent procéder à l'évaluation de la personne à temps, ce qui compromet la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Source : Protecteur du citoyen. Rapport annuel 2008-2009, paru le 26 mai 2009.
Interrogé sur la situation qui prévaut dans les prisons du Québec, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, a fait preuve d'une méconnaissance de ses dossiers.
Interrogé par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sécurité publique, monsieur Bertrand St-Arnaud, le ministre s'est contenté de rappeler la construction éventuelle de nouvelles prisons. Pourtant, les statistiques correctionnelles en date du 31 mars 2009 démontrent clairement qu'il y a toujours surpopulation dans les prisons québécoises, malgré l'ajout de 324 places dans des bâtiments modulaires temporaires. Le ministre s'est également défendu en rejetant le blâme de la surpopulation sur la fermeture de six prisons en 1996, prétendant que cela avait causé la perte de 406 places (source : journal des débats). Pourtant, les Statistiques correctionnelles du Québec 1996-1997 font état d'une diminution de 103 places seulement, en raison de l'ouverture de l'établissement de Rivière-des-Prairies (500 places). (Source : Ministère de la Sécurité publique. Statistiques correctionnelles 1996-1997, p. 28-29).
L'analyse des données nous démontre que le nombre de cellules a considérablement augmenté depuis cette période. Au 31 mars 2009, la capacité correctionnelle s'élevait à 4 705, soit 904 places de plus qu'en 1996-1997. L'accroissement de la capacité carcéral n'a jamais résolu le problème de surpopulation.
Au sujet de certaines recommandations émises par la Protectrice du citoyen dans son rapport annuel 2007-2008, le ministre n'a pas été en mesure d'identifier clairement quelles actions était entreprises par son ministère, outre la création d'un registre préparé pour rendre compte de l'utilisation des cellules d'isolement et d'un document de travail sur la réinsertion sociale. Le ministre n'a donné aucune réponse concernant la salubrité des établissements et les problèmes de transmission des renseignements médicaux lors d'un transfert.
Le problème de surpopulation carcérale a pour conséquence, entre autre, une surcharge du travail des agents de services correctionnels, occasionnant de nombreux retard dans l'évaluation des personnes contrevenantes.
Malgré l'annonce d'investissement pour la construction de nouvelles prisons, les établissements actuels font face à une pénurie de personnel et un manque de ressources financières pour assurer des programmes de réinsertion sociale efficaces, ce qui est un non sens. À preuve, le même jour, on apprenait que des périodes de visites étaient suspendue à l'établissement de Rivière-des-Prairies, faute de personnel.
voir le communiqué de presse du GDDDQ
Faute de personnel, le Centre de détention de Rivière-des-Prairies à Montréal a suspendu les périodes de visites la fin de semaine. Le ministère de la Sécurité publique prétend que cette situation est temporaire. Source : Canoë, 15 mai 2009.
AVRIL 2009
Un homme diabétique risque d'être amputé au pied après s'être vu refuser ses médicaments pendant deux mois à la prison de Bordeaux. Source : La Presse, 25 avril 2009.
De nouvelles statistiques indiquent que les crimes graves commis au Canada étaient en recul avant même que le gouvernement conservateur ne lance sa campagne contre la criminalité, selon un rapport publié mardi par Statistique Canada. Le GDDDQ a maintes fois répété que l'approche répressive préconisée par le Parti conservateur ne contribue d'aucune façon à réduire la criminalité. Toutes les études sont formelles sur ce point. Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre dossier spécial sur le durcissement des sentences. Le taux global de criminalité poursuit une tendance à la baisse depuis le début des années 90. Source : La Presse Canadienne, 22 avril 2009.
MARS 2009
Le taux global de criminalité au Québec a connu une diminution de 5,6 %. Les services policiers desservant la province ont enregistré 387 086 infractions au Code criminel (à l’exception des infractions liées à la conduite de véhicules), soit près de 20 000 infractions de moins qu’en 2006. La répartition des infractions a très peu changé au cours des dernières années. Les vols de 5 000 $ ou moins (100 985), les introductions par effraction (59 315), les méfaits (45 420), les voies de fait (43 234) et les vols de véhicules (36 041) demeurent les plus nombreuses.
Même si on en parle peu dans les médias, le taux de criminalité suit une tendance globale à la baisse depuis le début des années 1990. Bien que les crimes violents font généralement plus souvent la manchette, la majorité des crimes commis ne sont pas des crimes avec violence. Les crimes contre la propriété représentaient 69.2% des crimes commis en 2007 suivi des crimes contre la personne 20% et finalement les autres infractions au code criminel 10.9%. On peut se désoler qu'aucun article n'ait fait état de la baisse du taux de criminalité.
Les statistiques peuvent être consultées sur le site du ministère de la Sécurité publique du Québec
Malgré l'ajout de bâtiments modulaires qui devaient régler le problème de surpopulation carcérale selon le ministre Depuis, la prison d'Amos est toujours surpeuplée. En date du 9 mars, il y avait 125 personnes à Amos alors que la capacité est de 122 places.
On se rappelle que le GDDDQ, à l'instar de plusieurs experts, avait averti la population et le gouvernement que l'ajout de nouvelles places en détention ne règlerait pas le problème de la surpopulation carcérale. [voir le communiqué et les l'heure juste]
Le ministre de la Sécurité publique a préféré faire la sourde oreille et a annoncé l'ajout de 324 places "temporaires", au coût de 19M$, en attendant la construction de 4 nouvelles prisons. Source : L'Écho Abitibien, 23 mars 2009.
Les policiers patrouillant le métro à Montréal ont adopté depuis quelques mois une approche plus tolérante envers les personnes itinérantes. La nouvelle approche met surtout l'accent sur la présence et la visibilité policière plutôt que la répression et concentre les efforts sur les comportements dérangeants et non plus la simple présence d'itinérants dans le métro. Le SPVM fait aussi appel aux CLSC et autres organismes lors de ses intervention auprès des cas plus lourd.
Au total, en 2008, 1 902 délits et infractions au Code criminel ont été rapportés à l'intérieur et à proximité des stations de métro à Montréal. Il s'agit d'une baisse de 8 % par rapport à 2007. Selon le SPVM, la variation de la surveillance policière est un facteur explicatif de la baisse de la criminalité. Les stations les plus souvent patrouillées par les policiers sont celles où l'on observe des diminutions significatives de la criminalité.
Pour plus d'information : http://www.spvm.qc.ca/upload/communiques/Bilans08/08_metro.pdf Source : Le Journal de Montréal, 5 mars 2009.
FÉVRIER 2009
L'approche conservatrice favorable au durcissement des sanctions comme moyen d'enrayer le problème a été vigoureusement critiquée, aujourd'hui, notamment par des criminologues. [...] Cette attitude punitive pourrait bien plaire à des citoyens qui craignent que la violence ne fasse irruption dans leur quartier, mais elle a pour effet de truffer le Code criminel de lois superflues, qui n'ont pas prouvé leur efficacité dans d'autres pays, soutient le criminologue Irvin Waller. Source : La Presse Canadienne, 25 février 2009.
Le bureau de l’Enquêteur correctionnel a rendu public son rapport dans lequel il « recommande que le ministre ordonne au Service correctionnel de rétablir immédiatement les délais de réponse prévus par le mécanisme de présentation et de règlement des griefs et des plaintes, à l'échelon du commissaire, soit 15 jours pour les griefs prioritaires et 25 jours pour les griefs non prioritaires, et que Service correctionnel prenne les mesures nécessaires pour se conformer à ces délais. Selon l’Enquêteur correctionnel, le passage de trois semaines à trois mois du délai de réponse aux griefs prioritaires est inacceptable. Depuis des années, l’Enquêteur correctionnel signale le retard chronique des réponses aux plaintes et griefs au sein du Service correctionnel. Le rapport fait également état d’un urgent besoin de formation du personnel de première ligne pour traiter de façon adéquate les délinquants atteints de maladies mentales. Source : Enquêteur correctionnel du Canada, Rapport annuel 2007-2008.
Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.oci-bec.gc.ca/rpt/annrpt/annrpt20072008-fra.aspx#3E
97 détenus de la prison de New Carlisle (Gaspésie) ont dû être relocalisés à Québec et Rimouski à la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 15 février. La cause de l’incendie n’est pas d’origine criminelle. Il semble plutôt que se soit un problème électrique. Un échéancier sur le retour des détenus à la prison devrait être dévoilé sous peu. Source : Le Soleil, 23 février 2009.
JANVIER 2009
Selon les données du Centre canadien de la statistique juridique, l'accent mis sur la prévention et la réhabilitation, plutôt que sur l'incarcération, a été bénéfique pour le Québec. Le taux de criminalité chez les jeunes de la province demeure le plus bas au pays. La Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Ecosse et l'Alberta ont présenté les taux les plus élevés. Source : Presse Canadienne, 3 janvier 2009.
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Torture
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