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Quelques faits :
Aucune
étude n’a réussi à prouver que la « ligne dure » en matière
de lutte à la criminalité est efficace.
Gendreau, P. Goggin, C, Cullen, F.T. L'incidence de
l'emprisonnement sur la récidive, Ottawa, Solliciteur
général du Canada, 1999.
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« Nos résulats montrent invariablement qu'elles
n'ont pas pour effet de réduire la récidive. Nous
sommes sûrs que, si nombreuses que soient les études
que nous puissions découvrir par la suite, les
études sur les sanctions ne révéleront même pas
d'effets modestes de suppression ni des résultats
qui se comparent de loin à ceux de certains
programmes de traitement. »
« À ceux qui croient que les sanctions pénales en
générale ou les menaces en particulier sont un moyen
efficace de punition ou de renforcement négatif, nous
conseillons de se reporter aux études spécialisées en
réforme des comportement ou tout guide expérimental pour
des données de corroboration. Ils n'y trouveront pas ce
qu'ils cherchent. »
SMITH, Paula, et al.
Les
Effets des sanctions communautaires et de
l'incarcération sur la récidive,
Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada, 2002. 42 pages.
Une recherche documentaire a produit 111 études qui
examinaient le lien qui existe entre les sanctions
pénales et le taux de récidive. […] D'après les
conclusions générales, les sanctions pénales plus
rigoureuses n'ont pas d'effet dissuasif sur la
récidive. Au contraire, l'imposition de sanctions à
entraîné une légère augmentation du taux de récidive
(3%). […] Contrairement aux sanctions communautaires,
l'incarcération est liée à une augmentation de la
récidive. Une analyse plus poussé des études sur les
peines d'emprisonnement a permis de constater que les
peines longues avaient donné lieu à une augmentation du
taux de récidive. Les peines courtes, soit celles de
moins de six mois, n'ont eu aucun effet sur le taux de
récidive, mais les peines de plus de deux ans ont
entraîné une augmentation moyenne de 7% du taux de
récidive.
Smith, P. Goggin, C et Gendreau, P. Effets de
l'incarcération et des sanctions intermédiaires sur la
récidive : effets généraux et différences individuelles
(Rapport pour spécialistes 2002-01), Ottawa,
Solliciteur général du Canada, 2002.
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Selon la criminologue Marion Vacheret, le discours
du durcissement des sentences est issu d'une vision
purement "actuarielle" du système judiciaire ou le
contrevenant est considéré comme une personne ayant
agit de manière rationnelle, voir même
calculée et qui doit donc être sanctionné uniquement
parce qu'elle a commis un acte criminel. Les
programmes de réinsertion sociale et de libération
conditionnelle apparaissent donc aux yeux de tenants
de cette approche comme étant peu utiles, les biens
matériels des personnes incarcérées sont alors
considéré comme du confort et doivent être retirés
et les conditions de détention doivent être sévères.
Ce
discours est malheureusement de plus en plus présent
dans les pratiques correctionnelles des pays occidentaux
de nos jours et tant à remplacer l'idée d'une peine
visant la réinsertion sociale.
Marion Vacheret souligne toutefois une profonde
contradiction entre ce discours et la réalité en regard
du profil de la population carcérale.
Alors qu'on conçoit le délinquant comme ayant agit de
façon rationnelle, "l'analyse du profil de la population
incarcérée révèle que nous nous trouvons face à des
personnes pouvant difficilement être qualifiée de
dangereuses ou considérées comme présentant un risque
élevé pour la collectivité".
La
présence de plus en plus élevée de personnes atteintes
de problèmes de santé mentale dans nos prisons (40%
selon le ministère de la Sécurité publique du Québec)
est sans doute le meilleur exemple. Malheureusement, la
vision actuarielle évacue toutes les problématiques
socio-économiques sous-jacentes à la criminalité.
Marion Vacheret soulève le questionnement inquiétant de
la "prise en charge pénale plus que sociale de problèmes
qui sont avant tout des problèmes sociaux".
VACHERET, Marion. "De la nécessité des prison… Pourquoi
des prisons si l'on prône la réinsertion?", dans
Porte Ouverte,
Vol. XVI, Nº3, Hiver 2005, p.7-8
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« Selon
une politique d'endiguement (et non de traitement), les
contrevenants sont perçus comme des personnes
rationnelles et amorales prévoyant lucidement les
conséquences de leurs actes. La législation
musclée vise donc à augmenter le pris à payer pour une
violation du contrat social. De la sorte, dit-on,
la hausse delà criminalité sera endiguée.
Rien
n'est moins vrai. De nombreuses études révèlent un
manque de corrélation significative entre la sévérité
des peines et la baisse de la criminalité. De
plus, lors du passage à l'acte, les contrevenants
ignorent généralement l'ampleur des peines auxquelles
ils s'exposent.»
HÉBERT, Jean-Claude (avocat). "La
fausse réforme du Code criminel", dans Le Journal du
Barreau du Québec, Janvier 2008, p. 10.
Le
traitement des délinquants est plus efficace et rentable que
l’incarcération pure et simple.
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« Il a été abondamment démontré que ce sont les
interventions à caractère sociale, et non les
châtiments, qui permettent de réduire la récidive.
Selon les conclusions établies à la lumière de plus
de 500 études portant sur 50 années de recherche
[…], tout type de traitement à caractère social
réduit le taux de récidive de 10%. Par ailleurs, les
méthodes de traitement fondées sur des principes
d'intervention efficace dont la validité a été
empiriquement démontrée donnent lieu à des
réductions bien plus importantes, qui vont de 26% à
40%. »
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Aos
et al.
(1999) ont analysé 108 études sur les résultats des
traitements correctionnels à l'aide d'une approche
fondée sur l'analyse des coûts-bénéfices. En somme,
les chercheurs ont démontré qu'en moyenne, chaque
dollar consacré aux interventions axées sur les
services à la personne fait économiser 5$ au
contribuable et 7$ à la victime. À l'opposé, les
programmes axés sur les châtiments donnent un
rendement beaucoup moins élevé, soit 50 à 75
¢ pour
chaque dollar dépensé. Ce qui permet aux auteurs de
conclure que les interventions axées sur les
services à la personne répondent aux critères
utilisées couramment pour déterminer le seuil
d'efficience économique (avantage coût-bénéfice),
contrairement aux interventions punitives.
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Trois évaluations de la
Loi de la troisième faute
en Californie, dont l'ADQ a repris le créneaux, ont
démontré que cette loi ne réduirait que de 21% la
criminalité, moyennant un coût d'incarcération
annuel augmenté de 5,5 milliards de dollars,
alors que les programmes d'incitations à l'obtention
d'un diplôme, combiné aux programmes de formation en
compétences parentales, ferraient doubler le taux
de réduction de la criminalité pour le cinquième de
ce coût.
BROWN, Shelly L. Chapitre 27, Traitement correctionnel
efficace par rapport au coût. p 1,16-18
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Mise à jour :
décembre 2008