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Peine de mort – Un bref aperçu Par Eric Bélisle Malheureusement, la peine de mort existe depuis trop longtemps. On en fait mention dans les plus anciens textes historiques, notamment dans le Code d’Hammourabi, roi de Babylone au 17e siècle AV. J-C. On craint donc que ce châtiment ultime ait existé dès l’apparition d’une justice pénale organisée et aurait été pratiqué du temps des civilisations de l’Antiquité (Grèce, Égypte, Perse et Rome). La peine capitale, de tout temps, est appliquée dans le but d’obtenir vengeance. Anciennement, c’était la famille ou la tribu qui prenait en charge de venger leur membre. Avec le temps, l’État s’est accaparé ce « droit » afin d’éviter les abus de vengeance souvent démesurée et interminable. Il semble que la peine de mort ait un caractère fortement religieux. L’Ancien Testament l’admet dans le cas du meurtre, des infractions d’ordre familial et, bien sûr, pour des motifs religieux. On a longtemps condamné à mort des gens que l’ont qualifiait d’impie, parce qu’ils défendaient des positions contraires à la religion en place.
La chasse aux sorcières Du temps du Moyen-Âge, l’Église ne tolérait également pas les pratiques jugées contraires à la religion. Les chasses aux « sorcières » étaient chose courante et des plus cruelles. Les femmes de l’époque avaient, de mère en fille, conservé certaines pratiques permettant de soigner les gens (l’origine des potions magiques) et l’ont trouvait ces moyens de guérisons plutôt suspects. On les accusa donc de sorcellerie. La femme accusée subissait la torture pendant des mois jusqu’aux aveux. Si elle n’avouait toujours pas, on pratiquait l’ordalie : la femme était alors poussée à l’eau attachée à une pierre. Si elle réussissait à s’en sortir, c’est qu’elle possédait des pouvoirs de sorcellerie, ce qui la condamnait directement au bûché. Si elle se noyait, c’est que l’on s’était trompé sur son cas. Avant d’être mise à mort, la « sorcière » devait, selon la loi, dénoncer 10 autres sorcières. Les femmes dénoncèrent donc les membres des familles qui l’avait « trahi ». L’esprit de vengeance se perpétuait ainsi. Les exécutions ont souvent été publiques, et ce, afin de dissuader les gens de commettre un crime. Jamais on ne parle de corriger et d’amender les criminels, pas plus que de tenter de résoudre les problèmes qui peuvent mener à la commission d’un crime.
Un premier pas Si l’on constate l’abolition de la peine de mort dans certains pays à la fin du 18e siècle, ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) que le mouvement prend de l’ampleur. En 1948 est signée la Déclaration des droits de l’Homme par l’ONU, en 1966 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui invoque l’abolition de la peine de mort et finalement, en 1989, le Deuxième protocole visant à abolir la peine de mort, ce qui donne un engagement international d’abolir cette peine. Au 1er février 2004, 60% des pays (117) du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Parmi ces pays, seulement 78 l’ont exclu de tous les textes de loi.
La peine capitale au Canada La peine de mort a été pratiquée au Canada dès le temps de la colonie. À la fin du régime français, les lois britanniques entrèrent en vigueur. Jusqu’en 1859, pas moins de 230 infractions étaient passible de mort, dont le vol des navets et le fait de porter un déguisement en forêt. En 1859, le règne de la reine Victoria fait évoluer le code criminel. Le nombre de délit pouvant mener à la peine de mort est réduit à une dizaine, dont celui d’émettre de faux signaux pouvant mettre les navires en danger. À partir de 1865, les seuls crimes passibles de peine capitale sont l’homicide, la trahison et le viol. Si à partir de 1914 on constate une volonté de vouloir limiter l’application de la peine de mort au Canada (le député montréalais Robert Bickerdike demanda à ce qu’elle soit abolie en 1914, 1915, 1916 et 1917), il faudra attendre à 1967 pour qu’un projet de loi proposant l’emprisonnement à vie en cas de meurtre (sauf si la victime est un policier ou un gardien de prison) soit adopté (à 105 contre 70) à titre d’essai pour 5 ans. Au terme de l’échéance, il sera réadopté avec une majorité de seulement 13 voix. En 1976, le gouvernement de Pierre E. Trudeau présente un projet de loi abolissant la peine de mort, la remplaçant par une peine d’emprisonnement d’au moins 25 ans pour le meurtre au premier degré. Après plusieurs débats houleux (et une session parlementaire prolongée), le projet de loi est adopté par un vote de 130 contre 124 (6 voix seulement). La peine capitale est donc abolie pour les crimes de droit commun. Désormais, elle ne peut être appliquée que dans les cas de lâcheté, désertion, capitulation illicite ou espionnage pour le compte de l’ennemi, et ce, aux termes de la Loi relative à la Défense nationale. En 1987, les conservateurs, sous la direction de Brian Mulroney, promettent la tenue d’un vote libre sur la question, en raison de l’opinion publique favorable à la peine de mort. Lors d’un vote historique, la Chambre des communes vote à 148 voix contre 127 de ne pas rétablir la peine capitale. La majorité n’est que de 21 voix. C’est 1998 que le Canada a complètement aboli la peine de mort en éliminant ce recourt pour les crimes liés à la Loi relative à la Défense nationale. En l’absence de documents, on ne peut donner le nombre exact d’exécutions au Canada. Toutefois, on estime qu’il en y a eu un peu plus de 700 entre 1867 et le 11 décembre 1962, date de la dernière exécution au Canada. Les exécutions ont été majoritairement pratiquées lors de la période de la grande dépression (1929 à 1939). Parmi les causes célèbres, on peu penser aux Patriotes, en 1839, ainsi qu’à Louis Riel en 1885.
2004 : les exécutions sont encore trop nombreuses Malheureusement, de nombreux pays exécutent encore aujourd’hui, notamment certaines puissances telles les États-Unis, la Chine et le Japon. La Chine serait de loin le pays qui condamne le plus à la peine de mort, soit entre 5000 et 10 000 exécutions par années. Depuis les attentats du 11 septembre, ce pays se servirait du prétexte de lutte au terrorisme pour appliquer la peine capitale à l’encontre de toutes personnes dissidentes. Il semble également que le trafic d’organes soit un facteur qui encourage la peine de mort. On recueillerait un ou plusieurs organes avant l’exécution. Du côté des États-Unis, on dénombre pas moins de 927 exécutions depuis 1976 et la liste des condamnés à mort d’ici mars 2005 se chiffre à 22 personnes. Le Texas, lieu d’origine du Président Georges W. Bush, est l’État qui a mis à mort le plus de personnes, soit 325 sur 927 (35%). Selon les États, l’âge minimum pour être exécuté varie de 16 à 18 ans. Plusieurs études ont démontré que cette sanction s’avère inefficace et qu’elle n’a aucun incidence sur le taux d’homicide. L’exemple les États-Unis est éloquent. Le taux d’homicide est de 6 / 100 000 habitants (contre 2 / 100 000 au Canada) et le taux de criminalité y est des plus élevés au monde, soit 699 / 100 000 hab. De même, le nombre d’homicides de policiers ou de gardiens de prison ne diffère pas dans les États qui ont aboli la peine capitale. Les partisans de la peine de mort affirment qu’elle constitue une peine exemplaire qui vise à décourager les gens de commettre un crime. Comment peut-on espérer enrayer la criminalité en utilisant un moyen violent, en neutralisant ou éliminant les individus criminels, sans jamais s’attaquer aux sources du problème ? L’usage de la peine de mort correspond à une vision punitive et arriérée de l’application de la justice. L’une des raisons motivant les membres du GDDDQ à s’être positionné contre la peine de mort est le risque élevé d’erreurs judiciaires. Récemment, un Américain ayant été condamné à mort (alors qu’il n’était encore qu’un adolescent) a été innocenté le 9 août 2004 par une preuve d’ADN. Il a attendu plus de 7 ans dans le couloir de la mort. À l’époque, le jury avait appris pendant le procès qu’une preuve matérielle ne reliait pas l’accusé au meurtre, mais deux témoins avaient affirmé que c’était bien lui qui avait commis le crime. Il avait donc été reconnu coupable. Une étude de l’université de Columbia a prouvé qu’entre 1973 et 1995, 68% des 5760 condamnations à mort ont dû être annulées ou changées en appel en raison d’erreurs judiciaires. Une autre étude américaine, datant de 1987, a identifié 349 personnes qui ont été mises à mort par erreur, dont 23 avaient déjà été exécutées. En 2000, des tests d’ADN ont permis d’innocenter 13 hommes qui attendaient dans le couloir de la mort depuis plusieurs années aux États-Unis. À la suite de ces événements, un commission déposa un rapport démontrant que les condamnés à mort ont souvent été défendus par des avocats incompétents et que fréquemment, c’était les pauvres et les Noirs qui étaient ainsi mis à mort. Le GDDDQ s’est publiquement prononcé contre ce geste de barbarie. Lors du dernier débat de 1987 au Canada, notre groupe a assumé le leadership de la coalition (section Québec) contre le rétablissement de la peine de mort. Nous l’avons évité de justesse, le projet de loi ayant été rejeté par 21 voix seulement. Le Résultat du vote démontre très bien que le Canada, se disant démocratique et civilisé, n’est peut-être pas à l’abri indéfiniment. Présentement, tous les principaux partis politiques sont contre la peine de mort. Si l’Alliance canadienne était favorable à son rétablissement, sa fusion avec le Parti conservateur aura fait disparaître cette option. Toutefois, il faudra voir quelle direction prendront les membres lors de leur premier congrès national qui se tiendra en mars 2005. Au Québec, tous les partis sont contre. Le Congrès mondial contre la peine de mort, qui aura lieu à Montréal au mois d’octobre, nous démontre que l’on doit continuer la lutte. Plusieurs gestes sont possibles : en vous informant, en participant à la pétition mondiale contre la peine de mort aux États-Unis ou encore en participant aux activités entourant cette rencontre internationale.
Sources : www.montreal2004.org, consulté le 30 août 2004. www.revoltes.org/index.html, consulté le 7 septembre 2004. http://www.radio-Canada.ca/nouvelles/dossiers/peinedemort/index.asp, consulté le 8 septembre 2004. http :www.vanin.be/nl/html/sec.uitgaven/frans/internetactuel/AbolitionEV.htm?SMIDENTITY=NO, 7 sept 2004. www.ifrance.com/clady/peinedemort.html, consulté le 7 septembre 2004. www.acat.asso.fr, consulté le 31 août 2004. www.peinedemort.com, consulté le 9 septembre 2004. www.peinedemort.org, consulté le 7 septembre 2004. Service Correctionnel Canada : www.csc-scc.gc.ca, consulté le 8 septembre 2004. « Le Canada devrait-il rétablir la peine de mort? », dans Le Soleil, 1er juin 2004.
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Mise à jour :
septembre 2004