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Les programmes de remises en liberté : bien comprendre les différences Par Isabelle Landry
Les médias ont grandement fait état ces derniers temps des « trop nombreux » détenus qui sortaient sans conditions et commettaient d’effroyables crimes violents une fois en dehors des murs. Ces cas existent, mais sont des exceptions, malheureuses et dramatique je vous l’accorde, mais des exceptions tout de même. Afin de rétablir les faits et de mettre tout cela en perspective, voici quelques chiffres intéressants sur la libération conditionnelle au Québec et au Canada.
Au niveau provincial La Commission québécoise des libérations conditionnelles publiait récemment son rapport annuel de gestion pour l’année 2003-2004. Contrairement aux croyances, le taux d’octroi des libérations conditionnelles a diminué en 2003-2004, passant de 47.6% à 46.7%. Le succès des libérations conditionnelles contredit aussi les rumeurs. Le taux général de succès sans récidive est passé de 91.7% à 93.7%. Le pourcentage de réussite sans bris de condition aucun est, pour sa part, passé de 68.3% à 66.8%. Il est donc normal que le taux de révocation de la libération conditionnelle pour bris de condition ait augmenté de 23.4% à 26.9%. Par contre, le taux de révocation pour cause de récidive a, pour sa part, diminué, passant de 8.3% à 6.3%. De façon générale, le taux de révocation de la libération conditionnelle a connu une très légère augmentation, passant de 31.7% à 33.2%.
Au niveau fédéral Au Canada, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a aussi publié un rapport en décembre 2004. On y apprend que le taux d’octroi de mise en semi-liberté est de 74.4% et celui d’octroi de la libération conditionnelle totale est de 45.4%. Le taux d’octroi serait plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Depuis 1995-1996, le pourcentage de délinquants ayant mené à bien leur semi-liberté est supérieur à 80%. En 2003-2004, 3.2% des périodes de semi-liberté ont pris fin à la suite de la perpétration d’une infraction sans violence alors que 0.4% des retraits des semi-libertés l’étaient pour une infraction avec violence. On voit donc clairement que les délinquants qui sortent en libération conditionnelle ne sont pas majoritairement des tueurs récidivistes, loin de là. Les hommes seraient plus nombreux à mener à bien leur semi-liberté que les femmes à 85.2% contre 77.1%. Pour la liberté conditionnelle totale, la révocation est due à 7.1% à des infractions sans violence et 0.8% seulement à des récidives accompagnées de violence. Les femmes mènent à bien leur liberté conditionnelle totale en plus grand nombre que les hommes à 82.4% contre 72.1%. La liberté d’office, pour sa part, est menée à bien dans un plus faible pourcentage, soit entre 56.5% et 60.3% depuis les dix dernières années. En 2003-2004, la mise en liberté d’office a pris fin à 8.9% pour des récidives sans violence et à 2.3% pour des récidives avec violence. Les femmes mènent à bien leur libération d’office en plus grand nombre que les hommes avec 64.5% contre 57.9%. Je pensent que ces chiffres énoncent de façon on ne peut plus équivoque que la libération au tiers de la peine assortie de conditions et de surveillance serrée obtient un succès plus retentissant que la libération automatique aux deux tiers où le détenu est laissé à lui-même dans la communauté. Maintenant que la vérité est rétablie, est-il encore nécessaire de décrier haut et fort qu’un trop grand nombre de nos détenus sortent au tiers de leur sentence? Le terme « sentence bonbon » demeure-t-il encore approprié? Je me permets de laisser la question en suspend et de vous laisser en tirer vos propres conclusions.
Source : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, consulté sur http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/corrections/pdf/stats04/stats_section_d_2004_f.pdf, le 11 février 2005.
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Mise à jour :
avril 2005