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Ajouter des nouvelles cellules n’est pas la solution au problème de surpopulation carcérale

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Le Gouvernement du Québec a annoncé l’ajout de 5 nouvelles prisons au Québec, ajoutant ainsi 338 places de plus dans le réseau correctionnel, disant ainsi vouloir régler le problème de surpopulation carcérale.  A-t-on besoin d’ajouter de nouvelles prisons ?

NON !

C’est un fait, les prisons québécoises sont remplies à pleine capacité.  Mais l’expérience démontre que l’ajout de places en détention n’est pas la solution appropriée.

Ajouter de nouvelles cellules ne contribuera pas à désengorger le système carcéral.

Il est important de savoir qu’entre 1996 et 2006, la capacité carcérale au Québec a augmenté de 503 places en détention.  Cela n’a jamais réglé le problème de surpopulation.  D’ailleurs, ce problème n’est pas un phénomène nouveau : il perdure depuis le début des années 1990.

Malgré une baisse constante de la criminalité depuis le début des années 1990, les prisons demeure pleines.  Pourquoi ?

La solution d’ajouter des places en détention, qui fut toujours celle mise de l’avant, apparaît sans contredit comme étant inefficace.  Dans les faits, il est prouvé que plus on a de places en détention, plus on a tendance à les utiliser.

Plutôt que de dépenser aveuglément l’argent des contribuables dans la construction de nouvelles prisons, il est impératif de chercher à comprendre pourquoi nos prisons débordent et d’agir sur ces facteurs.

Pourquoi les prisons débordent-elles ?

Le débordement carcéral s’explique par les trois facteurs suivants :

1- L’augmentation du nombre de personnes incarcérées dans l’attente de leur procès :

Actuellement, la moitié des personnes incarcérées dans les prisons québécoises sont des prévenus (personnes incarcérées dans l’attente de son procès).  Le refus de plus en plus fréquent de la remise en liberté sous caution jumelé à la complexité et à la durée accrue des procès expliquent ce phénomène. Les cimes de violence ne représentant qu’environ 12% des crimes commis, ont peut douter que toutes les personnes incarcérées dans l’attente de leur procès représentent une réelle menace pour la société.

2- La rétention de la population :

La réduction du nombre de personnes bénéficiant des programmes de réinsertion sociale (1/6) et de la libération conditionnelle (1/3) explique également la surpopulation carcérale. Le nombre de détenus en permission de sortir à chuté dramatiquement depuis 2000, passant à un peu plus de 1 000 personnes à 269 en 2006-2007. L’idée n’est pas d’utiliser les permissions de sortir comme moyen de gestion des places en détention, mais on constate que bon nombre de personnes voient leur programme de réinsertion sociale retardé faute d’avoir reçu une évaluation dans les délais raisonnables.

3- Le recours abusif à l’incarcération :

En 1996, le gouvernement du Québec annonçait sa volonté de réduire le recours à l’incarcération par l’utilisation d’alternatives efficaces.  Malgré l’instauration de nouvelles mesures, tel le sursis, le recours à l’emprisonnement au Québec a grimpé de 29% à 35% entre 1996 et 2006.  Ceci veut donc dire que la peine d’emprisonnement est davantage imposée comme sanction aujourd’hui qu’il y a 10 ans.

Alors qu’on disait à l’époque vouloir réserver l’incarcération aux crimes graves et violents, on constate que dans les cas de vols de 5 000$ ou moins (qui représentent la majorité des infractions), 38% des personnes condamnées ont été incarcérées en 2006. En fait, la majorité des peines de prisons qui sont imposées concernent des délits sans violence.

L’incarcération n’est pas la seule sanction qui peut être imposée.

Lorsqu’une personne est reconnue coupable, une sanction lui est imposée.  Il faut cesser de voir l’incarcération comme étant la seule sanction possible.  Un grand nombre de peines autre que la prison peuvent être imposée.  L’incarcération doit « revenir » à son sens premier : isoler une personne qui représente une réelle menace pour la sécurité de la population.  Le portrait des personnes incarcérées prouve que ce n’est actuellement pas le cas.  Saviez-vous que près de 40% des personnes actuellement incarcérées sont aux prises avec une problématique de santé mentale ?  La prison n’est tout simplement pas l’endroit approprié pour eux.

Même si les délits que l’on voit plus fréquemment dans les médias sont des crimes avec violence, ceux-ci ne représentaient, en 2006 au Québec, que 19,6% des crimes commis.

On ne construit pas une prison pour 5 ans !

Il importe aussi de se demander si, dans quelques années, nous aurons encore besoin d’autant de places dans nos prisons?  Ironiquement, une partie de la réponse nous vient du ministère de la Sécurité publique.

Au Québec, comme dans plusieurs sociétés industrialisées, on constate une baisse de la population des moins de 20 ans. C’est ce qui amène le ministère de la Sécurité publique du Québec (lui-même!) à conclure « qu’il en résulte un vieillissement global de la population et, à plus ou moins long terme, une probable diminution de la clientèle potentielle des services correctionnels dans la mesure où celle-ci est composée majoritairement de personnes âgées entre 18 et 35 ans »1.

Le phénomène du vieillissement de la population avait également été soumis dans le rapport d’analyse de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) portant sur la privatisation des prisons2. 

Avant même de prendre position sur la privatisation possible des établissements correctionnels, le comité d’experts de l’ASRSQ a d’abord tenté de vérifié la nécessité de construire une nouvelle prison au Québec.

Suite à l’analyse, le comité a convenu « qu’outre le problème de désuétude de certains centres de détention, les données analysées confirment qu’il n’y a pas de raison de croire que le Québec a un besoin accru de cellule. »3

Aussi, il est, selon nous, prématuré d’investir dans la construction de prisons sans attendre les résultats de l’implantation de la nouvelle Loi sur le système correctionnel. Présentement, les places disponibles dans les organismes communautaires qualifiés de « partenaires des Services correctionnels du Québec » dans cette loi ne sont pas toutes utilisées.

Sources :

1. Ministère de la Sécurité publique du Québec, Statistiques correctionnelles du Québec 2000-2001, Gouvernement du Québec, 2003, p. 6

2. JARVIS, Juliette.  Document d’analyse sur la privatisation des prisons, Association des services de réhabilitation sociale du Québec, 2004. 54 pages.

3. ASRSQ. Position de l’ASRSQ au sujet de la privatisation d’un centre de détention en Montérégie,  disponible au http://www.asrsq.ca/fr/pdf/dos_pri_pos_pri.pdf , p. 2.