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Des prisons à portes tournantes ?

Avons-nous, au Québec, des prisons à portes tournantes où la majorité des personnes incarcérées sortent après avoir purgé seulement le sixième de leur sentence? 

Voici les faits !

Le 1/6 de la peine correspond au début de la période d’admissibilité aux permissions de sortir à des fins de réinsertion sociale et préparatoire à la libération conditionnelle.  L’obtention de ces permissions demeure toutefois un privilège et non un droit.   En fait, le seul droit que possède la personne incarcérée à l’égard des permissions de sortir est d’obtenir l’évaluation de sa demande.

D’ailleurs, le taux d’octroi des permissions de sortir (tout type confondu*) n’est que de 5%.

En ce qui concerne la libération conditionnelle (le 1/3), bien que l’examen du dossier d’une personne incarcérée se fasse au 1/3 de sa sentence, l’octroi de la libération conditionnelle n’est aucunement automatique.

Dans l’ensemble, les statistiques, tant au niveau provincial que fédéral, démontrent que l’octroi d’une libération conditionnelle est refusée à plus de la moitié des personnes incarcérées.

Au total, seulement 28% de l'ensemble des personnes incarcérées dans les prisons du Québec (sentences de 2 ans moins un jour) est libérée au 1/3 de la sentence.

Quel est le risque de récidive ?

Les statistiques de la Commission québécoise des libérations conditionnelles démontrent que le taux de réussite sans récidive atteint 94%.  Le taux de révocation en raison d’une récidive n’est que de 6% et la majorité de ces infractions sont sans violence.

à quel coût ?

La libération conditionnelle, en plus d’être utile à la réhabilitation des individus, est beaucoup moins coûteuse que la détention. S’il en coûte en moyenne  plus de 81 000$ / année pour incarcérer UNE personne dans un établissement fédéral et environ 60 000$ au provincial, le coût moyen annuel de la surveillance d’un détenu en libération conditionnelle est seulement d’environ 20 500$.  Une différence de plus de 40 000$ par personne incarcérée.

* Qu’est-ce qu’une permission de sortir ?

Il s’agit d’une permission accordée à une personne incarcérée lui permettant de s’absenter temporairement de l’établissement de détention pour une période déterminée et à certaines conditions.

Il existe six types de permission de sortir :

1) À des fins médicales : permet à la personne incarcérée de recevoir les soins de santé qui ne sont pas offert par l’établissement de détention.

2) À des fins humanitaires : permet à la personne incarcérée de sortir de l’établissement pour des raisons familiales et humanitaires comme la naissance de son enfant ou le décès d’un membre de la famille immédiate.

3) À des fins de participation aux activités d’un fonds de soutien à la réinsertion sociale ou à des activités spirituelles : permet à la personne de s’absenter durant la journée afin de participer, par exemple, à une formation ou une activité de travail organisé par le fonds de soutien de l’établissement.  La personne doit réintégrer l’établissement le soir même.  Par exemple : les personnes incarcérées qui effectuent l'entretient paysager des établissements de détention (couper l'herbe, ramassage des feuilles, déneigement) obtiennent une permission de sortie de ce type car bien qu'ils soient sur les terrains de l'établissement correctionnels et sous surveillance, ils se trouvent à l'extérieur de la prison

4) À des fins de réinsertion sociale (pour les personnes condamnées à une sentence de moins de 6 mois) et 5) préparatoire à la libération conditionnelle (pour les personnes condamnées à une sentence de 6 mois et plus) : permet à la personne incarcérée de préparer sa libération.  Elle se déroule dans le cadre du projet de réinsertion sociale de la personne incarcérée.  Il peut s’agir, par exemple, de la recherche d’un emploi ou encore de l’évaluation et l'admission dans une maison de transition ou de thérapie. 

La personne qui obtient se type de permission de sortie doit respecter les conditions imposées et demeure sous surveillance jusqu'à l'expiration complète de sa peine (3/3)

Par exemple : une personne incarcérée à qui l'on recommande une thérapie fermée pour toxicomanie doit obtenir une permission de sortie de ce type pour y avoir accès puisqu'elle quitte l'établissement de détention pour être admise en maison de thérapie.  Pour les personnes ayant une sentence de plus de 6 mois, elle devront, par la suite, obtenir une libération conditionnelle lorsqu'elles arriveront au 1/3 de la sentence pour poursuivre ou entreprendre cette thérapie.  (voir plus bas pour plus de détails sur la libération conditionnelle)

À l'inverse, si on refuse à cette personne une permission de sortie ou une libération conditionnelle, selon le cas, cela signifie qu'elle ne suivra pas de thérapie et qu'elle sortira sans conditions au 2/3 de sa sentence si elle s'est bien comportée durant sa période de détention. (voir plus bas pour plus de détails sur le 2/3)

Ce type de permission n’est accessible qu’à partir du 1/6 de la sentence.  Elle est accordée par le directeur de l’établissement de détention pour les sentences de moins de 6 mois et par la Commission québécoise des libérations conditionnelles pour les sentences allant de 6 mois et plus à 2 ans moins 1 jour. (les sentences de deux ans et plus sont de ressort fédéral).

6) Pour visite à la famille : permet à la personne incarcérée condamnée à une sentence de 6 mois et plus qui n’est pas en libération conditionnelle de visitez sa famille pour une durée maximale de 72 heures.  Elle est accordée par la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Qu’est-ce que la libération conditionnelle ?

La libération conditionnelle ne réduit pas la peine. Elle ne fait que modifier la façon dont elle est purgée.

Les personnes détenues qui, après une évaluation positive sont libérées, font face à une série de restrictions sévères afin qu’ils puissent purger une partie de leur peine dans la collectivité dans le but de favoriser leur réinsertion sociale.  Les personnes ainsi libérées peuvent, par exemple, exercer un emploi, poursuivre ou entreprendre leurs études ou encore suivre une thérapie appropriée à leur problématique.  C'est aussi une période qui permet aux services correctionnels de vérifier le fonctionnement de la personne qui réintègre la société, ses fréquentations, etc.

Les personnes en libération conditionnelle sont sous surveillance et peuvent voir leur programme révoqué en tout temps si elles ne respectent pas les conditions qui leur sont imposées.

Qu’est-ce que la libération au 2/3 ?

La libération au 2/3 de la sentence correspond au jours de "bon temps" que la personne accumule durant sa période de détention.  C'est ce qu'on appelle la réduction de peine.  Cette réduction est conditionnelle au fait que la personne se conforme aux règlements et directives, qu'elle respecte les conditions d'une permission de sortie (si elle a été octroyée), qu'elle respecte le personnel et les autres personnes incarcérées et qu'elle participe aux programmes et activités prévus à son projet de réinsertion sociale.

En résumé, la réduction de peine est un outil de gestion de la discipline à l'intérieur des murs.  Lorsqu'une personne commet un manquement, le comité de discipline peut lui enlever des jours de réductions de peine qu'elle avait mérité.

La réduction de peine est calculée à raison d'un jour de réduction pour deux jours d'emprisonnement pendant lesquels la personne se conforme aux conditions énumérées ci-haut, jusqu'à concurrence du tiers de la peine, ce qui nous amène donc, si une personne s'est toujours bien conformés aux règles dès le début de sa sentence, au deux tiers de la peine.

Vous trouverez plus d'information sur les permissions de sortie et la libération conditionnelle dans les fiches d'information de la section Capsules juridique