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« Les
trafiquants d’enfants kidnappent, séquestrent et exploitent les enfants pour un
faire un profit... »
Bulletin parlementaire du
Parti Conservateur
VOICI LES FAITS !
Une réelle menace
?
Alors que les conservateurs laissent entendre que
nos enfants sont de plus en plus menacés par des kidnappeurs, les statistiques
de la criminalité au Canada démontrent le contraire.
En dix ans (de
1998 à 2008), le taux d’infraction relié au rapt a
diminué de 49 % . Il s’agit d’une des
infractions les moins souvent commises au Canada, avec un taux de 1 /100 000
hab. en 2008, selon les dernières statistiques de la criminalité au Canada.
La vie de nos
enfants est-elle menacée ?
Saviez-vous que
les enfants risquent dix fois
plus d’être victimes d’un accident mortel que d’un homicide ? Le taux de
mortalité en raison d’un homicide chez les enfants âgés de de 1 à 14 ans s’élève
à 0.4 /100 000 hab.. En comparaison, ce taux s’élève à 10.6 pour les mortalités
causées par un accident, 5.3 par des tumeurs malignes et de 2.0 par suicide.
Chez les jeunes
de 15 à 19 ans, le risque de
décès par suicide ou par accident est 9 fois plus élevé que par homicide.
(voir le tableau présenté au verso)
Le rapt
L’enlèvement
d’une personne mineure, selon le Code criminel canadien, est une infraction
distincte à l’enlèvement appelée
rapt. Selon l’article 280 du Code criminel, il y a rapt lorsque, sans
autorisation légitime, quelqu’un enlève une personne non mariée, âgée de moins
de seize ans, de la possession et contre la volonté de son père ou de sa mère ou
d’un tuteur.
Les peines
prévues par la Loi
La personne qui
commet une telle infraction est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans
et de dix ans s’il s’agit d’une personne de moins de quatorze ans. Le rapt par
le père, la mère ou le tuteur d’enfants de moins de quatorze ans est également
passible d’une peine maximale de dix ans.
Les peines
minimales ont-elles un effet dissuasif ?
Aucune étude n’a
réussi à démontrer l’efficacité des peines minimales obligatoires sur la
réduction de la criminalité.
L’imposition de
peines minimales est déplorée par les juges puisqu’il limite grandement leur
devoir d’évaluer la gravité du crime commis en fonction des facteurs aggravants
et atténuants et pouvoir ainsi imposer une sentence appropriée.
« Les
dispositions prévoyant des peines minimales obligatoires
d’emprisonnement de longue durée sont susceptibles d’entraîner des
dépenses considérables » 1
Une approche purement idéologique
Les résultats des
études sur le sujet sont formels : l’approche répressive préconisée par les
conservateurs s’avère la moins efficace en matière de lutte à la criminalité et
la plus coûteuse. Il s’agit d’une vision purement idéologique.
« Les
politiques de justice pénale fondées sur la croyance selon laquelle une
" ligne dure " permet de réduire la récidive ne sont pas appuyées par
des données empiriques. » 2
À la lumière des
données sur la criminalité, rien ne semble indiquer une menace accrue pour la
sécurité des enfants comme le laisse croire le gouvernement conservateur. Ces
derniers utilisent tous les stéréotypes et préjugés existants afin d’imposer
leur idéologie en matière de lutte à la criminalité.
Les résultats des
études sur le sujet sont formels : l’approche répressive préconisée par les
conservateurs s’avère la moins efficace en matière de lutte à la criminalité et
la plus coûteuse. Il s’agit d’une vision purement idéologique.
L’utilisation de la peur et la manipulation de l’information à
des fins partisanes n’ont pas leur place en matière de sécurité publique.
| Taux
de mortalité*, Canada, 2005 |
| |
|
Décès |
| |
Pop totale |
Homicide |
Accidents |
Tumeurs malignes |
Suicide |
| |
nbr |
nbr |
taux |
nbr |
nbr |
nbr |
taux |
nbr |
taux |
| 1 à 4 ans |
1 360
230 |
14 |
1.0 |
74 |
5.4 |
28 |
2.1 |
0 |
0.0 |
| 5 à 9 ans |
1 884
736 |
3 |
0.2 |
64 |
3.4 |
45 |
2.4 |
1 |
0.1 |
| 10 à 14 ans |
2 107
333 |
5 |
0.2 |
95 |
4.5 |
43 |
2.0 |
43 |
2.0 |
| TOTAL |
5 352
299 |
22 |
0.4 |
233 |
4.4 |
116 |
2.2 |
44 |
0.8 |
| TOTAL |
5 352
299 |
22 |
0.4 |
233 |
4.4 |
116 |
2.2 |
44 |
0.8 |
| Risque vs
homicide** |
1 |
10.6 |
5.3 |
2.0 |
| |
| 15 à 19 ans |
2 147
742 |
51 |
2.4 |
458 |
21.3 |
61 |
2.8 |
213 |
9.9 |
| Risque vs
homicide** |
1 |
9.0 |
1.2 |
4.2 |
|
* : Taux
sur /100 000 hab.
** :
Présente la comparaison du risque vs l’homicide. Par exemple, 10
signifie que le risque de décès est dix fois plus élevé
comparativement à l’homicide.
Source :
Statistique Canada. Mortalité au Canada : Liste sommaire des causes,
2005, Ottawa,
2009. 127 pages. |
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