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Il coûtera moins cher à la société de construire plus de prison

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« Il coûtera moins cher à la société de construire plus de prisons qu'il n'en coûterait d'emprisonner moins longtemps les criminels. »

Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada¹

VOICI LES FAITS !

En 2005-2006, les dépenses relatives à la surveillance des personnes en milieu ouvert s’élevaient à 410 M$.  À l’inverse, les dépenses reliées à l’incarcération dépassaient 2 milliards $.

Affirmer qu’il en coûtera moins cher de maintenir plus longtemps en incarcération des  personnes plutôt que de les maintenir dans la communauté s’avère une affirmation totalement fausse.

Parmi tous les types de sanctions qui peuvent être imposées par un juge, l’incarcération est la plus coûteuse.

Coût moyen d’incarcération

Au niveau fédéral (sentences de 2 ans et plus), le coût d’incarcération s’élevait, en 2005-2006, à 260 $ / jour.  Il en coûte donc 94 900 $ par année pour incarcérer une seule personne.

Au Québec, le coût d’incarcération pour les personnes incarcérées au niveau provincial (sentences de 2 ans moins 1 jour) s’élevait à 166 $ / jour en 2009, soit 60 590 $ par année.

Au total, près de 3 milliards $ par année sont dépensés pour le fonctionnement du système correctionnel au Canada, soit près de 100 $ par habitant.

« Les dispositions prévoyant des peines minimales obligatoires d’emprisonnement de longue durée sont susceptibles d’entraîner des dépenses considérables » ²

Il est largement prouvé que l’augmentation du temps d’incarcération ne contribue d’aucune façon à réduire la criminalité.  Il en coûte beaucoup moins cher d’investir dans la prévention de la criminalité et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, mesures qui contribuent réellement à réduire le taux de criminalité.

Abolition du temps double : 87 M$

Questionné par les journalistes, le ministre fédéral de la Sécurité publique continue de taire le prix que coûte le durcissement des sentences imposé par son gouvernement.  Faut-il s’en étonner?

À elle seule, la loi mettant fin au temps double pour la détention préventive (pratique de multiplier par deux le temps passé en détention durant l’attente de son procès) coûtera minimalement 87 millions $. Ces 87,2 M$³ serviront notamment à l’installation d’unités « temporaires » pour loger les personnes contrevenantes.   

Dans son discours devant l’Association canadienne des policiers, le ministre Vic Toews a admis qu’il faudra agrandir les prisons et, par conséquent, augmenter le budget des Services correctionnels.

Pourtant, lors de l’entrée en vigueur de la mesure, en février 2010, on affirmait qu’il n’était pas « dans les plans » de construire des pénitenciers, les établissements actuels n’étant pas remplis à pleine capacité.

L’incarcération à un prix.

Au Québec, malgré l’ajout de 324 places temporaires dans le réseau correctionnel, le problème de surpopulation dans nos prisons demeure entier.  Pourtant, la criminalité est en baisse constante depuis vingt ans.  Il en aura coûté plus de 38 M$ aux contribuables.

Au total, le plan québécois d’infrastructures carcérales aura coûté à terme plus de 500 M$, en plus d’engendrer une dépense additionnelle récurrente de 20 M$ par année par l’ajout de 338 places dans le réseau. 

Des sanctions autres que l’incarcération peuvent être imposées par les juges pour les personnes qui ne représentent pas une menace à la sécurité de la population.  La preuve de leur efficacité n’est plus à faire.  Elles doivent être utilisées.

L’acharnement idéologique du gouvernement conservateur à vouloir imposer la « ligne dure » ne contribue d’aucune façon à améliorer la sécurité de la population.

« Les politiques de justice pénale fondées sur la croyance selon laquelle une " ligne dure " permet de réduire la récidive ne sont pas appuyées par des données empiriques. » ⁴

Sources :

Statistique Canada. LANDRY, Laura & Maire Sinha. « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006. » dans Juristat, Vol. 28, nº6, Statistique Canada, Ottawa, 2008.

Ministère de la Sécurité publique du Québec.  Statistiques correctionnelles.

 1:  Vic Toews, cité par La Presse canadienne. 19 avril 2010.

2 : GABOR, Thomas & CRUTCHER, Nicole.  Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire, Ministère de la Justice du Canada, 2002. )

3 : DE GRANDPRÉ, Hugo.  « Fin du temps compté en double: une facture de 87 millions », dans La Presse, 09 mars 2010.

4 : SMITH, Paula et al.  Effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles, Ministère de la Sécurité publique du Canada, 2002.