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Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec
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Qui sommes-nous ?
Historique du GDDDQ 1977-1987 La naissance, en 1977, du Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec s’inscrit dans la foulée de la montée du mouvement communautaire des années 1960-70. Durant ces années, plusieurs individus constatent que l’émergence de l’État moderne n’entraîne pas la disparition de la pauvreté, de l’exclusion et de la discrimination. L’accroissement de la richesse collective produit du même souffle l’augmentation des inégalités sociales.* La question des droits des citoyens incarcérés n’est peut-être pas nouvelle, mais c’est vers la fin des années 1970 qu’elle prend de l’ampleur alors que certains criminologues s’intéressent au système carcéral et à l’utilisation de la détention. Le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (rapport Ouimet) de 1969 critique sévèrement la prison. Ce comité révèle que la prison crée la récidive et ne favorise nullement la réhabilitation sociale. La commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (le rapport Prévost 1968-1970) scrute le système de justice pénale sur une période de deux ans. À cette époque, la critique la plus virulente à l’endroit du système carcéral est que la prison est l’école du crime. Le Québec était d’ailleurs, dans les années 60, la province qui incarcérait le plus au Canada. Dès 1977, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec réclame des autorités carcérales le droit à la justice, à l’information et le respect de l’intégrité individuelle. Il exige de faire connaître aux personnes incarcérées les règlements touchant la détention, élément fondamental puisque la violation de ces règles entraînait des mesures disciplinaires. Le Groupe demande également que les personnes convoquées devant le comité de discipline puissent préparer leur défense et bénéficier de la présence d’une personne de leur choix lors de leur comparution. Si les règles et directives sont maintenant accessibles pour les personnes incarcérées, on n’admet toujours pas d’observateurs indépendants aux séances du comité de discipline. C’est lors de l’année 1978 que le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec travaille pour la première fois à l’organisation de la Semaine du prisonnier et de la prisonnière, évènement organisé depuis quatre ans dans la région de Montréal. L’implication du Groupe permet un meilleur rayonnement de cette semaine thématique. L’une des grandes activités présentées à Québec est la pièce de théâtre Le Procès, le 18 avril 1978. Le GDDDQ mène, en 1979, sa première lutte très médiatisée dans le dossier de l’Affaire Charest : jeune homme de 18 ans retrouvé mort dans des circonstances nébuleuses à la Centrale de police de Québec. Le GDDDQ présente un mémoire au ministère de la Justice exprimant ses interrogations sur les circonstances de la mort du jeune Richard Charest. Il soulève l’absence de garantie d’impartialité de l’enquête menée dans cette affaire en dénonçant les nombreuses irrégularités et lacunes commises lors de l’interrogatoire de Richard Charest. Le Groupe demande une enquête sur les comportements des policiers lors de ce drame. La tenue d’une enquête d’une envergure exceptionnelle amène le Groupe à y déléguer plusieurs de ses membres non seulement comme observateurs, mais comme participants. C’est ainsi que deux avocats membres du Groupe ont fait partie des personnes officiellement admises à interroger les témoins. Durant la même année, le GDDDQ dénonce déjà le problème de la surpopulation carcérale. La surcharge des établissements correctionnels engendre de nombreux problèmes dont le mélange des personnes incarcérées dans l’attente de leur procès et celles des condamnés ou encore, des personnes handicapées avec des détenus violents. Cette situation amène le Groupe à réclamer des mesures alternatives à l’incarcération pour des délits mineurs de même que la séparation des personnes incarcérées selon leur statut. Le Groupe ne cesse de réclamer des gouvernements qu’ils terminent leur réforme du droit afin de rejoindre les rangs de plusieurs pays ayant depuis longtemps décriminalisé un grand nombre de délits. Malgré toutes ces revendications, la réponse des gouvernements est toute autre : on construit de nouvelles prisons. Lors de l’élection de 1981, le GDDDQ dénonce le refus d’accorder le droit de vote aux personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux, droit pourtant accordé lors du référendum de l’année précédente. Pour le Groupe, ce droit représente une façon de responsabiliser les citoyens incarcérés. Même si le gouvernement du Québec avait autorisé le droit de vote des personnes incarcérées depuis un an, le Solliciteur général du Canada, Bob Kaplan, juge qu’il était trop complexe de faire voter les détenus fédéraux dans leur circonscription d’origine. Pourtant, le GDDDQ souligne que cela est tout à fait possible pour les membres des Forces armées et les personnes employées dans les services diplomatiques. Les soins de santé ont toujours été le dossier noir des établissements correctionnels. Le GDDDQ rappelle régulièrement aux autorités que l’emprisonnement ne doit entraîner qu’une perte de liberté pour les délinquants et que la privation de soins de santé est contraire aux lois. Dans certains dossiers du service téléphonique, le GDDDQ obtient gain de cause. C’est ainsi qu’une détenue enceinte a pu accoucher dans de bonnes conditions. Les réflexions du Groupe sur les soins de santé et le colloque organisé lors de la Semaine du prisonnier et de la prisonnière de 1982 ont réussi à sensibiliser la population à ce problème. C’est à la suite de nombreuses revendications que le ministère de la Justice et le Protecteur du citoyen entamèrent des enquêtes sur le sujet. Lors de la Semaine du prisonnier et de la prisonnière de 1983, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec présentait un dossier sur les femmes et la prison. La présentation du documentaire choc C’est pas parce que c’est un château qu’on est des princesses, réalisé par Vidéo-femmes auprès des prisonnières de la Maison Gomin, démontre que celles-ci sont souvent privées du peu de privilèges que l’on accorde aux détenus de sexe masculin. Les soins de santé, les occupations, tout leur est octroyé au compte-goutte et les punitions, souvent collectives, sont excessives, sans proportion avec le danger qu’elles représentent ni la gravité des gestes posés. À cet égard, l’enquête menée plus tard par la Commission des droits de la personne et celle du Protecteur du citoyen arrivaient aux mêmes constats. Les évènements survenus à l’établissement Archambault en 1983 resteront longtemps gravés dans la mémoire de plusieurs. Le GDDDQ n’a jamais minimisé la violence dont ont fait preuve certains détenus à cette occasion, mais il a toutefois dénoncé vigoureusement les dénis de droits, dont celui d’avoir accès à leurs avocats, de même que les sévices qu’ont subi tous les détenus sans distinctions de la part des agents. En 1985, le groupe s’attaquait à la question du travail en prison comme moyen de réinsertion sociale. C’est sous le thème Travail-réhabilitation = connais pas que se déroule la 11e édition de la Semaine du prisonnier et de la prisonnière. Pour le GDDDQ, les nombreuses lacunes dans les programmes et leur mise en oeuvre ne permettaient pas l’atteinte de cet objectif de réinsertion sociale. Durant les dix premières années de son existence, le Groupe tente d’obtenir un statut permanent d’intervenants agrées au Centre de détention de Québec et à la Maison Gomin. Souvent, les rencontres de groupe auprès des personnes incarcérées sont repoussées, voir même annulées à la dernière minute. C’est en janvier 1986 que le GDDDQ présente son cahier de recommandations sur les conditions de détention des femmes à la maison Gomin. Ce cahier, fruit du travail du comité interne « femme et prison » vient rappeler à la population que les conditions de détention des femmes de la maison Gomin ne se sont toujours pas améliorées. Il en réclame sa fermeture. L’année 1986 fut difficile pour le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec. L’organisme est boycotté par les centres de détention à la suite des déclarations relatives au travail en détention. Le Groupe perd graduellement contact avec la clientèle carcérale. Le nombre de dossiers au service d’intervention téléphonique chute considérablement. Ce sera pour le Groupe une période de réflexion et d’orientation. Il entreprend des négociations auprès du ministère de la Sécurité publique pour retourner à l’intérieur des murs. Le GDDDQ doit demeurer en contact avec les personnes incarcérées afin d’être un acteur crédible dans l’avancement des droits des citoyens incarcérés. C’est la conclusion qui émanera des journées d’orientation réalisées auprès de ses membres. À la même époque, des rumeurs circulent à propos d’un vote sur le retour de la peine de mort au Canada. Les intervenants concernés se concertent et se mobilisent afin de réagir. Le GDDDQ se met rapidement à l’action. En juin 1986, le GDDDQ organise un café-rencontre sur le sujet, regroupant une vingtaine de professionnels de différents milieux. Il s’agissait d’une première étape vers la création d’une coalition contre le retour de la peine de mort au Canada. Le GDDDQ dirige le mouvement dans la région de Québec. Il met sur pied une vaste campagne de sensibilisation et fait circuler une pétition contre le rétablissement de la peine de mort qu’une majorité de directeurs de prisons oseront signer. Finalement, le 30 juin 1987, les députés votent massivement contre le rétablissement de la peine capitale, rejetant la motion par 148 voix contre 127, ce qui constitue une majorité plus grande que lors du vote initial d’abolition en 1976. Le GDDDQ gagne sa lutte. * source : BÉLANGER, Lucie et al. Le mouvement communautaire autonome n’est pas né d’hier (bref rappel historique). Le Secrétariat d’État à l’action communautaire autonome, 1995. |
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